Nos conditions générales

Mentions légales

Nos termes et conditions

Conditions d’utilisation

Table des matières

§ 1. Définitions

§ 2 Réservation/Confirmation de réservation

§ 3 Conditions de paiement

§ 4 Arrivée et départ

§ 5 Locations de vacances

§ 6 Animaux domestiques

§ 7 Résidence

§ 8 Annulation du voyage

§ 9 Retrait par le bailleur

§ 10 Responsabilité du bailleur

§ 10 a Responsabilité du locataire

§ 11 Autorisation d’utiliser l’accès Internet via WLAN

§ 11.1 Données d’accès

§ 11.2 Dangers de l’utilisation du WLAN, limitation de responsabilité

§ 12 règles de la maison, droits et obligations généraux

Conditions Générales de Vente (CGV)

Champ d’application

(1) Les présentes Conditions Générales s’appliquent aux contrats de location de maisons et d’appartements de vacances, ainsi qu’à tous les services et prestations supplémentaires fournis par Regina Kluzak au client.
Tous les services de Regina Kluzak sont fournis exclusivement sur la base de ces Conditions Générales.

(2) La sous-location ou la relocation du logement de vacances, ainsi que son utilisation à d’autres fins que l’hébergement, nécessitent l’accord écrit préalable de Regina Kluzak.

(3) Les conditions générales du client ne s’appliquent que si elles ont été expressément convenues au préalable. Toute dérogation à ces conditions n’est valable que si elle est confirmée par écrit.

§ 1 Définitions

c) Le terme « Services » désigne tous les services fournis par Regina Kluzak, y compris, mais sans s’y limiter, la réception des informations de réservation via le système de réservation et de paiement, la gestion des réservations et des paiements, la réponse aux demandes des clients et la gestion des contenus sur des canaux tiers via un gestionnaire de canal.

d) Le terme « Client » désigne soit :
a) une personne physique qui crée un compte client en son nom propre, ou
b) une organisation pour le compte de laquelle une personne crée un compte client.

e) Le terme « Compte client » désigne le compte créé par le client sur
https://ferienhaus-cotedazur.eu/ afin d’accéder aux services.

f) Le terme « Propriété » désigne toute forme de logement, appartement, maison ou autre bien loué proposé à la location via les services.

g) Le terme « Contenu » désigne les textes, graphiques, images, musiques, logiciels, fichiers audio et vidéo, ainsi que d’autres informations ou données.

h) Le terme « Contenu client » désigne tous les contenus fournis par le client dans le cadre de l’utilisation des services.

§ 2 Réservation / Confirmation de réservation

Toutes les demandes de réservation doivent être effectuées via le site web
https://ferienhaus-cotedazur.eu/,
par e-mail à regina.kluzak@wanadoo.fr,
ou par téléphone au +33 (0)4 94 96 81 82 ou +33 (0)6 48 82 71 96.

Les demandes via d’autres canaux (par ex. Facebook ou réseaux sociaux) ne seront pas prises en compte.

Si le logement demandé est disponible pour la période souhaitée, le client recevra une confirmation écrite de réservation ainsi qu’une facture par e-mail ou par courrier.

La réservation devient juridiquement contraignante dès réception de la confirmation et du versement de l’acompte (voir § 3).

§ 3 Conditions de paiement

La réservation devient valable dès réception de l’acompte.

L’acompte de 25 % du prix de location doit être payé dans les 3 jours suivant la réception des documents de réservation.

Le solde restant doit être payé 4 semaines avant l’arrivée.

En cas de non-respect des délais de paiement, Regina Kluzak est en droit de résilier le contrat. Le non-paiement est considéré comme une annulation et permet la relocation du bien.

Dépôt de garantie

Nettoyage final

Si le logement est laissé dans un état fortement sali ou non balayé, le surcroît de nettoyage sera facturé séparément.

Charges supplémentaires

Aucune charge supplémentaire n’est appliquée pour Internet, parking, piscine ou collecte des déchets.

Les coûts d’électricité et d’eau sont facturés selon la consommation.

Inclus par semaine :

Consommation excédentaire :

§ 4 Arrivée et départ

Le jour de l’arrivée, le logement est disponible à partir de 16h00.

Pour les arrivées après 21h00, un supplément de 25 € sera facturé.

Les informations relatives à la remise des clés seront fournies au plus tard 6 jours avant l’arrivée par téléphone ou e-mail.

Aucune réclamation pour dommages ne peut être formulée si, exceptionnellement, le logement n’est pas disponible à 16h00.

Le jour du départ, le logement doit être libéré avant 9h00.

Un départ tardif n’est possible qu’après accord préalable et peut entraîner des frais.

Si le client n’arrive pas avant minuit le jour de l’arrivée et qu’aucune notification n’est reçue dans les 48 heures, le contrat est considéré comme résilié. Aucun remboursement (partiel) ne sera effectué.

§ 5 Maisons de vacances / Appartements de vacances

Le logement est remis dans un état propre et en bon ordre avec un inventaire complet.

Tout défaut doit être signalé immédiatement, au plus tard dans les 24 heures.

Le client est responsable de tous les dommages causés par lui-même ou ses compagnons de voyage, y compris la perte de clés.

En cas d’utilisation contraire au contrat (ex. sous-location, sur-occupation, nuisance sonore), le contrat peut être résilié sans préavis. Le prix de la location ne sera pas remboursé.

§ 6 Animaux domestiques

Les animaux ne sont autorisés qu’après accord écrit préalable.

Un supplément de 8 € par jour s’applique.

En cas d’animaux non autorisés, des frais de nettoyage pouvant aller jusqu’à 100 € peuvent être facturés.

§ 7 Séjour

Le logement ne peut être utilisé que par les personnes mentionnées lors de la réservation.

Un supplément de 10 € par nuit sera facturé pour les personnes supplémentaires.

La sous-location ou le transfert à des tiers n’est pas autorisé.

Le paiement du loyer implique l’acceptation des présentes CGV et du règlement intérieur.

§ 8 Annulation par le client

L’annulation doit être faite par écrit. Les frais d’annulation suivants s’appliquent :

§ 9 Annulation par la propriétaire

En cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles, la responsabilité se limite au remboursement du loyer déjà payé. Aucun autre recours ne peut être exercé.

§ 10 Responsabilité de la propriétaire

Regina Kluzak est responsable, dans le cadre du devoir de diligence, de la mise à disposition correcte du logement.

La responsabilité pour les interruptions de l’eau ou de l’électricité ainsi que pour la force majeure est exclue.

§ 10a Responsabilité du locataire

Le locataire est responsable de tous les dommages causés par lui-même, ses compagnons de voyage, visiteurs ou animaux domestiques.

Le logement doit être laissé propre et balayé.

Il est interdit de fumer à l’intérieur.

L’utilisation de la propriété et de la piscine se fait aux risques du locataire. Les parents sont responsables de leurs enfants.

§ 11 Utilisation du WLAN

L’accès WLAN est fourni pour la durée du séjour.

Aucune responsabilité n’est assumée pour la disponibilité, la sécurité ou le contenu.

Les données d’accès ne doivent pas être transmises à des tiers.

§ 12 Règlement intérieur, droits et obligations

§ 13 Tribunal compétent

Le tribunal compétent est Fréjus.

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